Règlements

Admissibilité

Les conseillers, les directeurs des ventes et les directeurs d’agence du réseau Carrière de iA Groupe financier (la compagnie) qui seront sous contrat le 2 août 2021 ou qui signeront un contrat durant la Campagne, pourvu qu’ils soient toujours sous contrat au moment de la remise des prix;
Les conseillers considérés selon les règlements comme étant producteurs non réguliers, mais à titre individuel seulement (prix inclus, sauf le podium).

Pour être admissible, le traitement équitable des consommateurs doit être une composante essentielle de la pratique du conseiller, adjoint à la direction, DV, DA lequel ne doit pas agir dans son propre intérêt et doit notamment s’assurer d’offrir aux clients des produits qui conviennent à leur situation financière et à leurs besoins et, dans le cas d’un membre de la direction, s’être assuré, de manière raisonnable, que les membres de son équipe ou de son agence ont agi de la même façon. Le certificat du conseiller, adjoint à la direction, DV, DA ne doit pas avoir été suspendu, révoqué ou assorti de restrictions par un organisme réglementaire ou d’autoréglementation ou par la compagnie et des accusations ne doivent pas avoir été déposées à l’encontre du conseiller, adjoint à la direction, DV, DA par un tel organisme. Au moment de déterminer son admissibilité, la qualité du conseiller, adjoint à la direction, DV, DA sera évaluée par la compagnie laquelle se garde, tant que l’évènement n’aura pas eu lieu, le pouvoir discrétionnaire de disqualifier tout conseiller, adjoint à la direction, DV, DA ne respectant pas ses standards de qualité.

DATES CLÉS

PréCampagne Lundi 26 au vendredi 30 juillet

Campagne Lundi 2 août au vendredi 1^er octobre, 16h

Semaine de mise à niveau Lundi 6 septembre au vendredi 10 septembre

Présentation des propositions

Obligation d'utiliser le document de proposition spécialement associée à la Campagne du président;
Soumettre vos propositions et leur documentation complète au fur et à mesure, surtout au cours des deux dernières semaines de la Campagne, pour permettre la divulgation des résultats à jour tous les lundis.

Les prix

Les nombreux prix devront être acceptés tels quels et ne seront ni échangeables ni monnayables.

Suivi de l'évolution de vos résultats

Publication des résultats en cours de Campagne

Les résultats de la campagne seront publiés sur le microsite et communiqués par courriel aux agences à compter du lundi 9 août et tous les lundis subséquents.

Les conseillers pourront suivre l’évolution de leurs crédits de la Campagne à compter du lundi 2 août dans leurs rapports de rémunération (RFR0010 et RFR0019).

Demandes de cas à régler pour Assurance et épargne individuelles (Non acceptées pour iAAH)

Utilisez le formulaire spécifique SRM162-32-2 : Formulaire de demande de cas à régler, disponible dans l’Extranet- Espace Conseiller)
Doivent être reçues au siège social avant le 13 octobre à 16 h. Après cette date d’échéance, aucune demande ne sera acceptée.

Publication des résultats finaux

Semaine du 18 octobre.

Conseillers

Exigences de qualification

Pour les conseillers qui ne sont pas admissibles au boni trimestriel : Un minimum de 9 075 crédits de vente en assurance ou 19 800 crédits de vente totaux (assurance, épargne et IAAH).
Pour les conseillers admissibles au boni trimestriel (moins de deux ans) : Un minimum de 6 300 crédits de vente en assurance ou 19 800 crédits de vente totaux (assurance, épargne et IAAH).
Peu importe la situation des participants, les exigences demeurent les mêmes.

N. B. La production des semaines de préCampagne et de mise à niveau est considérée pour les résultats finaux.

Définition des crédits de vente

Assurance individuelle

L’écriture nette correspond aux commissions d’assurance individuelle déclarées dans le système de rémunération des conseillers (FASAT) selon les règles habituelles régissant les commissions de première année et les changements. L’écriture nette sera également compilée à l’aide de ce système.

Les produits de iA Excellence sont considérés, voir la section à cet effet pour les détails.

Exclusion :
Les produits des autres compagnies vendus par l’intermédiaire de PPI.

Épargne et retraite individuelles

Les crédits de vente pour l’épargne individuelle correspondent aux commissions déclarées dans le système de rémunération des conseillers (FASAT) selon les règles du Rendez-vous du vice-président.

Exclusion :
Les transferts intercontrats et les réinvestissements

Épargne collective –Régime de retraite individuel

Les crédits de vente correspondent à 2,5 % de la prime des nouveaux dépôts, uniquement pour les types d’encaissements ci-dessous :

Dépôt pour le service courant (dépôt annuel)
Dépôt pour le service passé (déficit du régime)
Dépôt pour les frais de gestion
Transfert de REER requis par le régime
Transfert de REER additionnel au montant requis

Les crédits seront alloués à la fin de la Campagne.

Exclusion :
Les transferts qui proviennent d’un contrat de l’Épargne et retraite individuelles

IAAH

Nouveauté : 100 C.V. seront accordés par vente en provenance de la ligne Privilège ou de la ligne Privilège-Web.

Toutes soumissions et ventes doivent s’effectuer à l’intérieur de la période de la campagne du Président ET doivent respecter les critères d’assignation iAAH en vigueur à défaut de quoi, la vente ne sera pas comptabilisée. Par exemple, une vente conclue pendant la période de la campagne, mais dont une soumission pour ce même client a été effectuée avant la campagne, ne sera pas comptabilisée.

Particularités-assurance individuelle/écriture et crédits

L’écriture sera accordée uniquement pour les propositions déposées ou transférées pendant la Campagne avec un dépôt sufﬁsant, accompagnées du dossier complet et conﬁrmées par le personnel administratif au moyen de l’outil électronique LUS.

Un maximum de 2 000 crédits de vente sera accordé par vente admissible. L’excédent en écriture sera versé lorsque les contrats seront placés et payés pendant la durée de la Campagne, pourvu que la vente ait été déposée ou transférée à l’intérieur de la période de qualification.

Lorsqu’une proposition ou un ajout d’assurance vie ou maladie grave est soumis pour un client, la compagnie vérifie si le client a déjà soumis une demande antérieurement. Dans ce cas, la commission de première année sera créditée uniquement lorsque la police ou le changement est considéré comme placé et payé lorsque les conditions suivantes sont réunies :

Si, lors de la demande antérieure la plus récente :

la décision de la compagnie a été de refuser ou de différer la demande du client; ou
la compagnie ou le client a annulé cette demande; ou
la compagnie a émis une police d’assurance et que celle-ci a été non placée ou s’est terminée dans les 24 mois précédant la nouvelle demande;

et si la nouvelle demande est soumise par le même conseiller ou par un conseiller de la même agence que celle par laquelle la demande antérieure avait été soumise.

L’écriture sera annulée si :

les contrats déposés ou transférés durant la Campagne sont refusés par le client ou par la compagnie durant celle-ci;
un chèque est sans provision;
s’il y a réduction de la prime d’un contrat déposé pendant la Campagne.

Produits iA Excellence (vendus via Assurance & Go)

Les ventes effectuées via Assure & Go seront comptabilisées au niveau des résultats de la Campagne, autant au niveau des crédits de vente en Assurance que des crédits de vente totaux (assurance, épargne et IAAH).

Ce qui sera considéré au niveau des résultats de la Campagne :

Tous les nouveaux contrats créés à la suite d’une proposition soumise durant la Campagne ainsi que toutes modifications/ajouts sur ces mêmes contrats;
Les contrats considérés devront avoir été signés par le client entre le 26 juillet et le 1^er octobre 2021 et soumis avant 16h le 1^er octobre 2021;
Les crédits de vente seront alloués dès la soumission du contrat et seront ajustés si le contrat est placé et payé durant la Campagne;
Les crédits de vente seront retirés si un contrat soumis durant la Campagne est refusé par le client ou par la compagnie durant celle-ci ou pour tout autre raison qui viendrait terminer le contrat.

Ce qui ne sera pas considéré au niveau des résultats de la Campagne :

Toutes les modifications/ajouts sur des contrats existants.

Il y aura un décalage d’approximativement 2 jours au niveau des résultats, c’est-à-dire que :

Les ventes soumises le jeudi et le vendredi seront comptabilisées dans la semaine suivante;
Un ajustement sera effectué uniquement à la fin de Campagne, pour inclure les ventes soumises jusqu’au vendredi 1^er octobre.

Il ne sera pas possible pour les conseillers de voir le détail des contrats de iA Excellence comptabilisés au niveau de la Campagne dans leurs rapports de rémunération (RFR0010 et RFR0019). Le fichier Excel « RAPPORT-CONCILIATION&CONTRÔLE » sera transmis aux agences à chaque lundi pour donner le détail des contrats comptabilisés dans la Campagne, pour tous les conseillers de l’agence.

Nouveautés 2021 : Ajout crédits vente IAAH

Il ne sera pas possible pour les conseillers de voir le détail des ventes IAAH comptabilisées au niveau de la Campagne dans leurs rapports de rémunération (RFR0010 et RFR0019). Le fichier Excel « RAPPORT-CONCILIATION&CONTRÔLE » sera transmis aux agences à chaque lundi pour donner le détail des ventes comptabilisées dans la Campagne, pour tous les conseillers de l’agence.

Directeurs

Directeur des ventes

Qualification

Obtenir, à la fin de la période de qualification, une moyenne hebdomadaire de :

1130 crédits de vente en écriture assurance et épargne nette OU le directeur des ventes sera qualifié s’il compte dans son équipe un minimum de 3 conseillers classés

Les conseillers doivent être admissibles au boni trimestriel (moins de deux ans);
L’exigence n’est pas majorée si le directeur des ventes a un adjoint, mais l’adjoint ne peut pas se qualifier grâce à ce critère.

Calculs et crédits

Moyenne hebdomadaire égale :

la somme de l’écriture nette des producteurs réguliers (PR) de l’équipe pendant la Campagne (incluant la production des semaines de préCampagne et de mise à niveau)- divisée par la somme des producteurs réguliers pendant les 8 semaines de la Campagne, en tenant compte du nombre minimal requis de 56 PR (7 PR X 8 semaines).

Pour un directeur des ventes avec un adjoint, ce nombre minimal est de 112 (14 PR X 8 semaines); avec deux adjoints ce nombre minimal est de 168 (21 PR X 8 semaines), etc.

Directeur d'agence 15 producteurs réguliers et plus

Qualification

Obtenir, à la fin de la période de qualification, une moyenne hebdomadaire de :

1 045 crédits de vente en écriture assurance et épargne nette

Calculs et crédits

Moyenne hebdomadaire égale :

la somme de l’écriture nette des producteurs réguliers (PR) pendant la Campagne (incluant la production des semaines de préCampagne et de mise à niveau), divisée par la somme des producteurs réguliers de l’agence pendant les 8 semaines de la Campagne, en tenant compte du nombre minimal requis de PR. Ce nombre minimal de PR requis est déterminé en multipliant pendant 8 semaines le nombre de 7 PR par le nombre d’équipes de l’agence.

Pour une agence de 3 équipes sans aucun adjoint, le nombre minimal est de 168 (7 PR X 3 X 8). Pour une agence de 3 équipes dont un des directeurs des ventes a un adjoint, le nombre minimal est de 224 (7 PR X 4 X 8).

Pour les agences qui comptent des adjoints aux directeurs des ventes, ce nombre minimal est majoré de 56 par adjoint.

Directeur d'agence moins de 15 producteurs réguliers

Qualification

Obtenir, à la fin de la période de qualification, une moyenne hebdomadaire de :

1 045 crédits de vente en écriture assurance et épargne nette

Calculs et crédits

Moyenne hebdomadaire égale :

la somme de l’écriture nette des producteurs réguliers (PR) pendant la Campagne (incluant la production des semaines de pré-Campagne et de mise à niveau), divisée par la somme des producteurs réguliers de l’agence pendant les 8 semaines de la Campagne, en tenant compte du nombre minimal requis. Pour les agences avec 2 équipes, ou avec un directeur d’agence et un directeur des ventes, ce minimum est de 112 (14 PR X 8).

Pour les agences avec un directeur d’agence seulement, ce minimum est de 56 (7 PR X 8).

Pour les agences qui comptent des adjoints aux directeurs des ventes, ce nombre minimal est majoré de 56 par adjoint.

Remarques

À noter qu’un maximum de crédits de vente en assurance et épargne est accordé par contrat. Ce maximum varie pour chaque agence/équipe et il est déterminé de la même manière que pour le Trophée iA. Le maximum correspond au nombre le plus grand entre :

10 000 crédits ventes pour les directeurs des ventes
30 000 crédits ventes pour les directeurs d’agences; et
1 000 crédits vente X nombre de producteurs réguliers au 1^er janvier (dans l’agence ou l’équipe)

Exclusion dans le calcul des crédits :

Les ventes personnelles du directeur des ventes, comme celles des directeurs d’agence et de leurs adjoints, ne sont pas comptabilisées durant la Campagne.

Classement et prix :

Les directeurs des ventes et les directeurs d’agence qualifiés qui n’ont pas le nombre requis de producteurs réguliers recevront tous les prix de leur catégorie et ils seront également admissibles au podium.

En cas d’égalité, l’agence ou l’équipe qui aura le plus grand nombre de producteurs réguliers dans sa catégorie (15 PR et plus ou moins de 15 PR) sera déclarée gagnante.

Référence pour producteurs réguliers

La production moyenne des directeurs des ventes et d’agence est calculée selon le nombre de producteurs réguliers par équipe et par agence.

Au début de la Campagne, le nombre de producteurs réguliers correspondra à la somme des conseillers actifs en date du 26 juillet 2021 et répondant aux critères ci-dessous :

Conseillers considérés comme des producteurs réguliers, selon l’indice de référence au 31 décembre 2020;
Conseillers qui n’étaient pas considérés comme des producteurs réguliers au 31 décembre 2020, mais en voie d’être producteurs réguliers au 31 décembre 2021 selon le rapport RFR00023 en date du 23 juillet 2021;
Conseillers mis sous contrat depuis le 1^er janvier 2021.

Les conseillers absents (maladie, paternité, maternité, etc.) ne seront pas comptabilisés.

Ce nombre cumulé de producteurs réguliers au début de la Campagne détermine la catégorie de classement des directeurs d’agence : 15 producteurs réguliers et plus ou moins de 15 producteurs réguliers.

À chaque semaine de la Campagne, le nombre de producteurs réguliers sera établi de la façon suivante :

En additionnant au nombre de producteurs réguliers de la semaine précédente :

Les nouveaux conseillers mis sous contrat;
Les retours à la vente;
Les retours de congé à temps plein (maladie, paternité, maternité, etc.).

En soustrayant au nombre de producteurs réguliers de la semaine précédente :

Les conseillers dont le contrat s’est terminé;
Les nominations;
Les départs en congé (maladie, paternité, maternité, etc.).

Chaque semaine de la Campagne, la production totale d’une équipe ou d’une agence sera calculée en additionnant la production de tous les producteurs réguliers de la semaine. Un rapport détaillé des producteurs réguliers par équipe et par agence sera fourni chaque semaine pendant la Campagne.

À noter que la production des conseillers dont le contrat se termine pendant la Campagne, qui sont promus pendant la Campagne ou qui s’absentent pendant celle-ci (maladie, paternité, maternité, etc.) reste acquise jusqu’à la ﬁn de la Campagne. Pour les transferts d’équipe ou d’agence pendant la Campagne, chaque équipe/agence conserve ses ventes.

Dates limites de réception des documents au sièce social

Assurance individuelle

Crédits sur écriture	Responsabilité du conseiller	Date limite
Propositions électroniques avec signature F1E-C	Transférer et envoyer le dossier complet par courriel à l’agence	Vendredi 1^er octobre, 16 h
Propositions avec signature électronique (EVO)	Transférer et indexer le dossier électronique complet	Vendredi 1^er octobre, 16 h
Transformation	Envoyer le dossier complet par courriel à l’agence	Vendredi 1^er octobre, 15 h

Crédits sur placé/payé	Responsabilité du conseiller	Date limite
Transmission des documents nécessaires à la livraison de la police par l’outil Suivi des dossiers. (ex. : amendement, accusé de réception, illustration signée, etc.)	Transférer électroniquement via l’outil de suivi des dossiers	Vendredi 1^er octobre, 16 h

Épargne et retraite individuelles

Les crédits générés par la vente de produits d’épargne individuelle seront accordés uniquement pour les dépôts faits lors de l’ouverture d’un nouveau contrat ou pour un contrat existant, pour les transactions ci-dessous. Prendre note que le transfert intercontrat n’est pas considéré comme un dépôt.

	EVO	Proposition électronique	Formulaire papier
Proposition avec primes subséquentes (Chèque ou DPA unique immédiat)	Confirmée par le conseiller après la signature électronique du client Au plus tard le vendredi 1^er octobre 2021, 16 h. Rappel : Le paiement par chèque n’est pas offert.	Approuvée en agence Au plus tard le vendredi 1^er octobre 2021, 16 h.	Le vendredi 1^er octobre 2021, 16 h
		Reçue pour le lundi 4 octobre 2021, 16 h.	Le vendredi 1^er octobre 2021, 16 h
Proposition avec DPA régulier	Confirmée par le conseiller après la signature électronique du client Au plus tard le mardi 28 septembre 2021, 16 h.	Approuvée en agence Au plus tard le mardi 28 septembre 2021, 16 h.	Le mardi 28 septembre 2021, 16 h
Proposition avec DPA régulier		Reçue pour le lundi 4 octobre 2021, 16 h.	Le mardi 28 septembre 2021, 16 h
Conversion d’un RERR / CRI en FERR / FRV	NA	NA	Le mercredi 29 septembre 2021, 16 h
Roulement au conjoint (décès)	NA	NA	Le mercredi 29 septembre 2021, 16 h
Prêts (REEE, investissements, etc.)	NA	NA	Le lundi 27 septembre 2021, 16 h

Par ailleurs, sachez qu’aucun crédit ne sera accordé lors de la réception d’un formulaire T2033. Le crédit sera calculé uniquement lors de la réception des sommes en provenance d’une autre institution. L’écriture sera annulée si le chèque est sans provision.

Pour toutes les transactions ne pouvant pas être saisies électroniquement (CRI/FERR/FRV/REER IMMO), le chèque doit être reçu au siège social avant le vendredi 1^er octobre 2021, 16 h.